Conditions Générales de vente

Amandine Montazeau, responsable de la marque Ma Patte laisse des Traces, invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) avant de procéder à toute commande.

Ces CGV sont la seule base de négociation commerciale avec les acheteurs et toute commande reçue implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des CGV. Seules les stipulations contraires figurant sur les devis de l’acheteur font foi. L’acheteur reconnait être informé du fait que son accord concernant les présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

1. Application des CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties à l’égard des produits commercialisés par Amandine Montazeau – Ma Patte Laisse des Traces, dénommée ci-après le vendeur, autoentrepreneur et artiste auteur, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 841 960 982, dont le siège social est situé au 43 rue de la République 69330 Meyzieu, en tant qu’entreprise non assujettie à la TVA.

Ma Patte laisse des Traces se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions et les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les CGV sont consultables sur le site internet https://www.mapattelaissedestraces.com/ ou sur simple demande auprès de la société.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des devis et commandes effectuées par écrit par l’acheteur, aussi dénommé l’acheteur :

La boutique en ligne www.mapattelaissedestraces.com s'adresse aux particuliers. Les clients professionnels devront s'adresser directement au vendeur par le biais de l’adresse mail mapattelaissedestraces@gmail.com pour toute demande, afin de bénéficier d'un contrat distinct et approprié, ou bien commander via une marketplace partenaire dédiée aux détaillants professionnels.

  

2. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le vendeur et l’acheteur privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l'amiable. Si aucun accord est trouvé et qu'une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l'ensemble des éléments du conflit. Le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétente de Lyon (69).

 

3. Obligations du vendeur

Le vendeur est dans l’obligation de livrer des marchandises conformes en quantité, qualité, délais et lieux convenus.

L’acheteur transmet au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du produit ;

  • Le prix du produit et la remise éventuelle ;

  • Les frais, modes et délais de livraison/affranchissement/remise en main propre ;

  • Les informations relatives à l'identité du vendeur et ses garanties légales.

 

4. Obligations de l’acheteur

L’acheteur est dans l’obligation de :

  • Régler sa commande ;

  • Réceptionner sa marchandise ;

  • Vérifier l’état du colis et la conformité.

En cas de défaut de produit, produit abîmé ou colis abîmé, l’acheteur est dans l’obligation de prévenir Ma Patte Laisse des Traces via mail : mapattelaissedestraces@gmail.com, accompagné de photos dudit colis/produit endommagé, avant et après ouverture, sous un délai de 24h pour pouvoir bénéficier d’un service après-vente.

5. Produits proposés

  1. Description des produits

Chaque produit est réalisé par Ma Patte Laisse des Traces.

Les œuvres originales sont imaginées puis dessinées par Amandine, sur papier, toile ou carton. Diverses techniques de création sont utilisées : encre de Chine, crayons à papier, pastels, fusain, stylo, peinture acrylique, dessin digital.

Les produits classiques, sont des produits ou accessoires sur lesquels les dessins originaux sont imprimés par impression numérique ou sérigraphie, réalisées en petites séries selon un processus artisanal. Chaque série peut présenter des différences selon les approvisionnements de matière première, les réglages des imprimantes, etc.

Les produits personnalisés, ou sur mesure, sont des œuvres originales imaginées spécialement pour l’acheteur et fabriquées selon une technique adaptée à la demande.

Les produits éphémères résultent de collaboration avec d’autres créateurs. Ceux-ci sont réalisés sur différents supports. Les étapes sont réparties entre les différents créateurs de la collaboration.

Les œuvres originales et tous les produits, exceptés les produits personnalisés, vendus sur www.mapattelaissedestraces.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix HT en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent différer d’un écran à l’autre, et de l’écran à la réalité.

Les produits personnalisés étant créés selon une demande spécifique, ceux-ci ne sont pas présentés par des photographies, mais des photographies des produits personnalisés similaires peuvent être communiqués au client.

 

  2. Disponibilités des produits

Les produits figurant sur le site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus à l’acheteur. L’offre de l'article est valable tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en est informé par mail. Un remboursement total de la commande sous 72h, ou un avoir correspondant au montant de la commande, sera effectué et la commande sera automatiquement annulée.

Les produits personnalisés peuvent être commandés par l’acheteur via l’adresse mail mapattelaissedestraces@gmail.com, et font l’objet d’un devis lorsqu’ils sont identifiés comme réalisables et pouvant être vendus au client. L’offre de l'article est valable dans la durée de validité fixée sur le devis.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT €) car l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés chaque année. Ma Patte Laisse des Traces se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d’en informer l’acheteur, notamment en cas de fluctuation des conditions imposées par le fabriquant ou pour tenir compte de l’évolution générale des prix, de la concurrence, du coût des matières premières.

En cas d’erreur de prix de la part du vendeur, la commande ne pourra être honorée et l’acheteur sera tenu informé dans les meilleurs délais.

Les éventuels frais, droits de douane, taxes et autres frais sont à la charge de l’acheteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ma Patte Laisse des Traces.

7. Commande

  1. Validation de la commande

La commande est considérée comme validée une fois le paiement de l’intégralité de la commande est réalisé par l’acheteur, ou bien le versement de l’acompte en cas de produit personnalisé. Toute commande validée vaut acceptation de l’offre et des CGV.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande, par exemple en cas de problème d’approvisionnement. Il est recommandé au client de conserver une trace, sur papier ou informatique, fiable de sa commande.

L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande. Ma Patte Laisse des Traces ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de livraison ou de retard. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

  2. Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur : virement, paiement par carte bancaire (stripe, paypal, izettle, sum up). Le paiement de la commande s’effectue en euros.

Ma Patte Laisse des Traces se réserve le droit de suspendre la gestion et/ou livraison de la commande en cas de défaut/retard de paiement ou de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. En cas de défaut de paiement, total ou partiel à l’échéance du terme, l’acheteur sera tenu, en outre du paiement de la créance principale, au paiement de pénalités par jour de retard à hauteur de dix fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40€, en application de l’article L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce.

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’à encaissement complet du montant du par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

8. Expédition de la commande

  1. Traitement de la commande​​

Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais de traitement de la commande sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour les produits classiques, et de 1 à 4 mois pour les produits personnalisés et éphémères.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

 

  2. Mode de livraison

Sauf exception mentionnée dans le devis, la livraison se fera selon le DAP à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur, ou bien en FCA à Brindille au bec 89 rue de Marseille 69007 Lyon, selon INCOTERMS 2020. 
C’est-à-dire que le vendeur expédie à l’adresse communiquée par l’acheteur (il gère les formalités douanières dans le pays de départ, l’affranchissement et la livraison jusqu’à l’adresse de livraison fournit par l’acheteur). Toutefois, le paiement des droits et taxes à réception de la commande sont à la charge de l’acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’indiquer les informations correctes et précises de livraison afin d’éviter toute erreur de livraison ou perte de produits. Un click and collect est également possible à Brindille au bec 89 rue de Marseille 6900 Lyon.

Les tarifs d’expédition correspondent aux tarifs des transporteurs en vigueur, frais de réparation et coûts d’emballage. Ils sont indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat.

  3. Assurance de transport

L’assurance pour perte/dégât sur le transport est incluse par défaut par le vendeur dans les frais d’expédition facturés à l’acheteur lorsqu’un produit personnalisé est inclus dans la commande.

Pour les autres produits, l’assurance est souscrite selon le choix de l’acheteur même si elle est fortement recommandée pour une commande supérieure à 100€. En cas de colis endommagé ou perdu, l’acheteur ne peux bénéficier d’un remboursement s’il n’a pas choisi l’assurance et pourra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront entièrement à la charge du client.

Si une assurance a été souscrite, l’acheteur bénéficie d’un service après-vente. En cas de colis endommagé, l’acheteur est dans l’obligation de prévenir Ma Patte Laisse des Traces via mail : mapattelaissedestraces@gmail.com, en accompagnant son colis de photos dudit colis/produit endommagé, avant et après ouverture, sous un délai de 48h pour pouvoir bénéficier d’un service après-vente. En cas de réclamation liée à l’acheminement de votre colis, nous pourrons entamer des recherches auprès de notre transporteur avec une attestation sur l’honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu, transmise dans les 10 jours maximum à compter de la date de livraison présumée.

 

  4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le site internet du transporteur choisi et communiqué à l’acheteur; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles de produits.

Ma Patte laisse des Traces ne peut garantir les délais de livraison des transporteurs ci-avant.  Le vendeur ne peut être tenu responsable de la tenue des délais. Le dépassement du délai de livraison des produits ne peut donner lieu ni au versement par le vendeur de dommage et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

Toute modification de la commande acceptée par le vendeur donne lieu à un changement de délai de livraison.

Ma Patte Laisse des Traces tiendra informé l’acheteur dans les meilleurs délais de tout retard.

9. Retour de commande

​  1. Rétraction et retours

Les produits classiques ne vous convenant pas peuvent être repris, échangés et remboursés. Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur a un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas être exercé dans le cas de produits personnalisés, produits en fin de série, produits éphémères ou œuvres originales. Les produits soldés peuvent être retournés mais les promotions ou avantages obtenus seront annulés.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur par mail à mapattelaissedestraces@gmail.com. Vous devez accompagner votre retour du bon de retour que nous vous transmettrons par mail suite à votre demande. Veillez à bien signaler sur votre déclaration en douane CN23 ou DAU « Retour de marchandises » afin de ne pas payer une deuxième des frais de douanes. Sinon le vendeur sera dans l’obligation de vous refacturer à nouveau les frais engendrés (TVA et/ou frais de douanes).

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client. Nous vous conseillons de suremballer le retour pour ne pas détériorer l’emballage d’origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Ma Patte Laisse des Traces ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

  2. Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur.

 

  3. Erreurs et non-conformité

L’acheteur devra formuler par mail auprès du vendeur le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et le vendeur ne saura être tenu responsable.

En cas de réclamation dans le délai imparti, le vendeur attribuera un numéro d'échange du produit concerné et le communiquera par mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

10. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

11. Données personnelles

Vos données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de la visite de notre site internet, de nos échanges commerciaux, de vos achats et de vos échanges avec nous sur les réseaux sociaux. Ces informations sont collectées par des formulaires dématérialisés, papier ou en réponse à nos conversations sur les réseaux sociaux.

Ces informations sont ensuite gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.  

Ma Patte Laisse des Traces s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, mis à part les éventuels partenaires chargés de la production et de la livraison de la commande. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images visibles sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et restent la propriété du vendeur, seul titulaire des précédents droits énoncés.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf avec autorisation le vendeur, toute utilisation ou reproduction partielle ou totale est susceptible d’entrainer des poursuites.

 

13. Contact

Vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous à l’adresse mapattelaissedestraces@gmail.com.

Mis à jour le 13 octobre 2021.